Social, Paye

Date: 2020-04-24

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COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Le ministère du Travail a envisagé l'hypothèse d'une entreprise qui souhaiterait participer à l'effort national de production pour répondre aux besoins de la nation en biens ou en services nécessaires pour lutter contre l'épidémie ou répondre aux difficultés qu'elle pose. Dans ces circonstances particulières, des salariés de cette entreprise, alors qu'ils sont en chômage partiel, peuvent participer à titre bénévole sous certaines conditions. L'initiative doit partir d'un engagement volontaire ou spontané de leur part de travailler à titre bénévole. Il doit s'agir d'une production temporaire distincte de la production habituelle de l'entreprise. Il ne doit pas y avoir de caractère lucratif. Enfin, la démarche doit s'inscrire dans un esprit de citoyenneté solidaire pour pallier le manque réel des biens ou services concernés. Pour éviter tout risque de litige, le ministère du Travail conseille aux entreprises de faire remplir aux salariés une attestation faisant état de leur adhésion à ce projet en tant que bénévole. L'organisateur de l'activité bénévole doit aussi vérifier qu'il a les assurances nécessaires pour protéger les bénévoles en cas d'accident et doit faire respecter les consignes pour se préserver de l'épidémie.

« Coronavirus - Covid-19 : questions/réponses », document diffusé par le ministère du Travail dans sa version actualisée au 14 avril 2020

Date: 25/12/2024

Url: http://afec-experts.fr/breves/2020-04-24_17_2.html?date=2020-04-01&format=print&start=0