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Date: 2020-09-08
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ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES
Depuis le 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile, car considérés comme « personne vulnérable » ou cohabitant avec une personne vulnérable et qui sont dans l'impossibilité de télétravailler doivent être placés en activité partielle pour les protéger de toute contamination au Covid-19. Un décret du 29 août 2020 a recentré le dispositif, à compter du 1er septembre 2020, sur les seules personnes vulnérables. Depuis cette date, les salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable ne peuvent donc plus être placés en activité partielle pour ce motif. Par ailleurs, ce même décret a réduit la liste, initialement fixée par un décret du 5 mai 2020, des affections permettant de considérer une personne comme vulnérable au covid-19. Y figurent notamment les personnes âgées de plus de 65 ans et celles en cours de traitement contre un cancer. Par exception, en Guyane et à Mayotte, ces dispositions ne s'appliqueront qu'après la fin de l'état d'urgence sanitaire, donc après le 30 octobre 2020 à ce jour.
Décret 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30, texte 9
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Date: 14/11/2024
Url: http://afec-experts.fr/breves/2020-09-08_37_1.html?date=2020-09-01&format=print&start=40