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Social, Paye Date: 2022-10-24 Paye,Paye,Social,Social CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités de calcul de « l'effectif salarié » qui est pris en compte pour l'application : - de l'ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale ; - de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - et du versement mobilité. La version consolidée de cette fiche a été mise en ligne le 12 octobre 2022. Elle entre en vigueur, et devient opposable aux URSSAF, le 1er novembre 2022. Par conséquent, à partir du 1er novembre 2022, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées. Actualité BOSS du 12 octobre 2022 ; BOSS, Effectif, §§ 10 à 1390, en vigueur au 1er novembre 2022
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Date: 25/12/2024 |
Url: http://afec-experts.fr/breves/2022-10-24_43_3.html?date=2022-10-01&format=print&start=0 |